Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Retrouvez les informations concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Meaux sur les pages ci-dessous :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 8 avril 2004 puis révisé le 21 juin 2012, modifié le 08 octobre 2015, modifié le 29 septembre 2017, mis à jour le 14 mai 2018, la Ville de Meaux a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal du 29 mars 2024.

La révision approuvée le 21 juin 2012 était nécessaire pour deux raisons essentielles tenant d’une part à la réalisation des objectifs initiaux fixés par le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et d’autre part, à la prise en compte des nouvelles formes d’urbanisation engagées telles que l’Ecoquartier Foch-Roosevelt.

La première modification approuvée le 8 octobre 2015 consistait à prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi ALUR, l’intégration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine BASF dans les servitudes d’utilité publique ainsi que la réduction de l’emplacement réservé n°11.

La modification n°2 du PLU s’inscrit dans l’objectif de poursuite d’un développement urbain maitrisé et respectueux de l’identité des différents quartiers, et de leur capacités d’accueil au sein des équipements publics, notamment scolaires. Diverses adaptations règlementaires sont proposées en ce sens, notamment en regard des évolutions constatées dans les projets autorisés, et des impacts sur le fonctionnement urbain.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, engagé en 2023, répond à une recherche d’amélioration permanente de la qualité urbaine et environnementale à Meaux. Plusieurs adaptations règlementaires sont proposées pour atteindre les objectifs recherchés en termes de végétalisation des projets, d’amélioration de l’aspect architectural et de maîtrise de la qualité des logements.

Plan local d’urbanisme de la ville de Meaux - Liste des pièces :

• Pièce N° 1 : Délibérations
• Pièce N° 2 : Rapport de Présentation
• Pièce N° 3 : Etat Initial de l’Environnement
• Pièce N° 3.1 : Evaluation environnementale stratégique
• Pièce N° 4 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• Pièce N° 5 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Pièce N° 6 : Document Graphique – Zonages
• Pièce N° 6.1 : Liste des emplacements réservés
• Pièce N° 6.2 : Liste des Périmètres à constructibilité limitée
• Pièce N° 7 : Règlement
• Pièce N° 8.1 : Servitudes d’Utilité Publique
• Pièce N° 8.2 : Plan des Servitudes d’Utilité Publique
• Pièce N° 8.3 : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
• Pièce N° 9.1 : Plan des Nuisances Sonores
• Pièce N° 9.2 : Annexe au Règlement – Nuisances sonores
• Pièce N° 10.1 : Annexes Sanitaires – Notice Eau
• Pièce N° 10.2 : Annexes Sanitaires – Notice Assainissement
• Pièce N° 10.3 : Annexes Sanitaires – Notice Ordures Ménagères